...dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements. « « Art. 298. — II ya pour toute la République un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. » «Art. 299. — Les divers établissements d'instruction publique n'onl entre eux aucun rapport...

...dont le nombre sera le) qu'il y en ait au moins une pour deux départements. » « Art. 2!W. — II ya pour toute la République un institut national chargé...recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et If« sciences. s « Art. 2'J9. — Lesdivers établissements d'instruction publique n'ont entre eux...

...dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements. » «Art. 298. — II ya pour toute la République un institut national chargé...recueillir les découvertes, de perfectionner les arts elle» sciences. » «Art. 299. — Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux...

...Constitution ne dit pas que l'Institut sera un corps enseignant; il énonce simplement « qu'il y aura pour toute la République un Institut National, chargé de recueillir les découvertes et de perfectionner les arts et les sciences. » Mais en l'inscrivant dans la Constitution, on voulait...

...Constitution ne dit pas que l'Institut sera un corps enseignant; il énonce simplement « qu'il y aura pour toute la République un Institut National, chargé de recueillir les découvertes et de perfectionner les arts et les sciences. » Mais en l'inscrivant dans la Constitution, on voulait...

...Lebrun le 20 août 1790, et la Convention adopte l'article 208 de la Constitution portant : « II ya pour toute la République un Institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. » A son tour, Daunou, rapporteur de la loi du 3 brumaire an II/ sur l'instruction publique, motive...

...Constitution de l'an III, datée du 3 fructidor (22 août 1795), contenait un article ainsi conçu : « II ya pour toute la République un Institut National chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences » ; et le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), la veille même du jour où l'Assemblée déclara sa...

...anciennes Académies reparurent. La Constitution de l'an Ht porte (Titre X, article 298) : « II y aura, pour toute la République, un Institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences (1). » La loi du 3 brumaire, an IV (25 octobre 1795), dont nous avons parlé ailleurs (2), renfermait...

...Assurément, à l'origine du dix- neuvième siècle, au moment où la Constitution de l'an III décida qu'il y aurait pour toute la République un institut national, chargé de recueillir les documents de perfectionnement relatifs aux sciences et aux arts, la centralisation dut s'imposer pour...

...puissant drainage des forces intellectuelles de la France s'opérait. La Constitution de l'an III avait décidé qu'il y aurait pour toute la République...décrétait : « L'Institut national des sciences et arts appartient à toute la République : il est fixé à Paris. » II est clair que cette décision...