 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...justifieront par actes trouvés à bord , qu'ils ont été obligés de prendre les officiers-majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. XI. Veut SM que dans aucun cas les pièces qui pourraient... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...justifieront par actes trouvés à bord , qu'ils ont été obligés de prendre les officiers-majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché , pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. XI. Veut SM que dans aucun cas les pièces qui pourraient... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 768
...maîtres justifieront, par actes trouvé à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les officiersmajors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays 'neutre, qui seront morts dans le [*309 ] cours du voyage. XL Veut SM que dans aucun cas les pièces qui pourroient... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 526
...justilieront, par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les officiers-majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays qui seront morts dans le cours du voyage. Ces articles statuent sur deux questions distinctes : 1°... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - عدد الصفحات: 224
...justifieront, par actes tronvésà bord, qu'ils ont été obligés de prendre les officiers majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. 11. Veut SM que, dans aucun cas, les pièces qui pourraient... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - عدد الصفحات: 308
...justifieront, par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les officiers majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. \ 1 . Veut Sa Majesté que, dans aucun cas, les pièces... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - عدد الصفحات: 326
...justifieront, par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les officiers-majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. XI. — Veut SM que, dans aucun cas, les pièces qui pourraient... | |
 | France - 1826 - عدد الصفحات: 516
...justifieront , par actes trouvés à bord , qu'ils ont été obligés de prendre les officiers -majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché , pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. 11. Veut SM que, dans aucun cas, les pièces qui pourroient... | |
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N'entend SM comprendre dans les dispositions du précédent article les navires dont les capitaines ou les maîtres justifieront , par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les... 
