 BasCanada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties " d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé,...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - الصفحة 81بواسطة Québec (Province) - 1825عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Québec (Province). - 1795 - عدد الصفحات: 336
...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."... | |
 | Québec (Province). - 1797 - عدد الصفحات: 230
...paffé dam la quatorzième Année du Règne de Sa *' Majejîé, intitulé, " Afte qui pourvoit flus efficacement pour le Gouvernement de la Province **...l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement peur le Gouvcrne" ment de la ¿M Province," et il en par le prêtent flatué par la même autorité,... | |
 | Québec (Province) - 1800 - عدد الصفحات: 444
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province). - 1811 - عدد الصفحات: 380
...certaines parties d'un Äße pafle dans la quatorzième *' année du Règne de Sa Majefté, int-tulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement' " pour le Gouvernement...Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;'" " ti qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;"' Et il eil par le prélent... | |
 | Québec (Province). - 1817 - عدد الصفحات: 762
...Grande Bretagne, intitulé, " Acte q>ii rappelle certaine» parties d'un acte paffe dans la quaforz'ème année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte...Gouvernement de la Province de " Québec, dans l'Amérique Septentrional," et qui pourvoit plus amplement pour le '• Gouvernement de la dite Province;" Et il... | |
 | Québec (Province). - 1825 - عدد الصفحات: 526
...Parlement de ^'j la Grande-Bretagne, intitulé," Acte qui rappelle certaines parties d*un Acte" 4e. Geo. " passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte chap' *' " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement dt la Province de Québec " dans l'Amérique... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - عدد الصفحات: 192
...la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Québec (Province). - 1829 - عدد الصفحات: 942
...dans le Parlement de'la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Atife passé " dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte qui pour" year of His Majesty's Reign, intituled,." An Act for making more effectuât " provision _1br... | |
 | Québec (Province). - 1831 - عدد الصفحات: 906
...such account, within fifteen days next after the expiration of the said periods respectively. « " du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Le Onufer. " Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" Et qui "*urrcar"'l'r"i^r... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 424
...HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•... | |
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