| Dominique Darimajou - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...sieur Marais sa reconnoissance de ce que dessus et de lui signée , dont et de quoi nous avons fait et dressé le présent procèsverbal pour servir et valoir ce que de raison. Pour copie , le commissaire Chenu. Lettre adressée à M. le lieutenant de police par l'inspecteur.... | |
| 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...nouveau des objets qui seraient sous la main de la justice , je me suis retiré après avoir rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison et à qu'il appartiendra. Le tout fait, exploité , en présence et assisté des sieurs Nicolas-Hyacinthe... | |
| Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...si cela leur parait convenable, constater également ce qui se passe. De tout quoi nous, arbitres, avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. Suivent les signatures des parties, si elles savent ou peuvent signer, sinon le constater, et les signatures... | |
| Joseph Delort - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 350
...il en demeure vallablement quitte et déchargé. « Dont et de tout ce que dessus nous avons fait et dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et ont signé en notre minutte avec nous, commissaire sus dit et soussigné , «DE ROCHEBRUNE. « CHEVALIER , «DE... | |
| Joseph Delort - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...gardien, en demeure valablement quitte et déchargé. « Dont et de tout ce que dessus avons fait et dressé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, et ont, les dits sieurs Groubentall et Chevalier, signé avec nous. « DE GROOBBNTALL. « CHEVALIER. « MlCHÉ... | |
| Joseph Delort - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...faire représentation quand il sera ainsi ordonné. « Dont et de tout ce que dessus avons fait et dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison , et a le dit sieur d'Hémery signé avec nous en notre minutte. A l'égard de la dite femme Désauges elle... | |
| Joseph Delort - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...est chargé jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par monsieur le lieutenant général de police. le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, et ont les dits sieurs Desprez, Savoye et Chevalier signé avec nous, commissaire. • SAVOYE. « DESPREZ.... | |
| François Briquet de Lavaux, Amédée Lefebvre - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...particulier (i)5 que le prince s'était pendu en montant sur De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et être communiqué à toutes les autorités qui en doivent connaître; cl nous avons signé ledit procès-verbal... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...compte très instant que nous avons à rendre à la Municipalité. Et, de retour à la maison commune, nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. PÉrio*. MUNICIPALITÉ DE PARIS. Procès-verbal dressé, le ao juin i 79a, /wzr MM. Mouctiet , Guiard... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...attendu la contravention , j'ai enjoint audit... de se retirer; et de ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé après lecture faite. Ce procès-verbal doit être porté , dans les vingl-quatre heures... | |
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