 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...pour remplacer ceux du pays neutre qui feront morts dans le cours du voyage. 1 1 . Veut fa Majefté que, dans aucun cas, les pièces qui pourraient être...ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires defdits bâtimens qu'à ceux des marehandifes qui pourraient y avoir été chargées : voulant fa Majefté... | |
 | 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...dans aucun cas les pièces qui pourroient être rapportées après la prise des bâtimens, puissent faire aucune foi, ni être d'aucune utilité, tant...aux propriétaires des dits bâtimens qu'à ceux des marchandises, qui pourroient y avoir été chargées ; voulant SM 1 H. & M. qu'en toutes occasions... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...qu'elles aient été apportées de terre, ni d'invoquer l'art. H du règlement de 1778, en ce qu'il veut que, dans aucun cas , les pièces qui pourraient être rapportées après la prise des bàtiments no puissent faire aucune foi ni être d'aucune utilité. CONSEIL DES PRISES. —... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...sa route. » (2) L'article H du règlement français de 1778 est ainsi conçu : « Veut Sa Majesté que , dans aucun cas , les pièces qui pourraient être rapportées après la prise des bâtiments ne puissent faire aucune foi ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...que dans aucun cas les pièces qui pourront être rapportées après la prise des bâtiments puissent faire aucune foi, ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires des dits bâtiments qu'à ceux des marchandises qui pourront y avoir été changées. Voulant Sa Masjesté qu'en... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...que dans aucun cas les pièces qui pourront être rapportées après la prise des bâtiments puissent faire aucune foi, ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires des dits bâtiments qu'à ceux des marchandises qui pourront y avoir été changées. Voulant Sa Masjesté qu'en... | |
 | United States. Supreme Court - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...rveuinmteurs, ou quelque preuve de subornation et «le séduction. Keirlement du 2ti Octobre, l«!tí. Veut que dans aucun cas, les pièces qui pourraient être rapportées, après la prise des batimens. puisi*ent faire aucune foi, ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires... | |
 | United States. Supreme Court - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1124
...réclamateurs, on quelque preuve do subornation et de séduction. Règlement du 26 Octobre, 1692. Veut que dans aucun cas, les pièces qui pourraient être rapportées, après la prise des butinions, puissent faire aucune foi. ni être d'aucune ntllitc, tant aux propriétaires... | |
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Veut sa majesté que, dans aucun cas, les pièces qui pourraient être rapportées après la prise des batimens , puissent l'aire aucune foi , ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires desdits batimens qu'à ceux des marchandises qui pourraient... 