 | Paul de Rapin-Thoyras - 1749 - عدد الصفحات: 988
...précèdent Article , les Navires dont les Capitaines ou les Maîtres jufttfient par Ailes trouvés abord , qu'ils ont été obligés de prendre des Officiers-Mariniers ou Matelots dans les Ports où ils auront relâchés, pour remplacer ceux du Pats Neutre morts dam le cours de leur Potage. XIV. Les Navires... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - عدد الصفحات: 896
...la difpofirion du précédent article, D les navires dont les capitaines ou les maîtres jufHfient , par actes trouvés » à bord , qu'ils ont été obligés de prendre des officiers-mariniers ou ma» telots, dans les ports ou Us auront relâché, pour remplacer ceux du pays » neutre , morts dans... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - عدد الصفحات: 728
...difpofition du précédent article, » les navires dont les capitaines ou les maîtres jufHfiem , par adíes trouvés » à bord , qu'ils ont été obligés de prendre des officiers-mariniers ou ma» telots, dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays » neutre, morts... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1795 - عدد الصفحات: 652
...jufHfieront par aftes trouvés à bord, qn'ils ont été obligés de prendre leg Officiers - majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui feront morts dans le cour du voyage. • , , ART. XI. Veut Sa Majefté que dans-aucun cas, les... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - عدد الصفحات: 190
...juftifieront, par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les officiers-majors ou matelots, dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui feront morts dans le cours du voyage. 1 1 . Veut fa Majefté que, dans aucun cas, les pièces qui... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...la disposition du précédent article, les navires dont les capitaines, ou les maîtres , justifient par actes trouvés à bord , qu'ils ont été obligés de prendre des officiers-mari limes ou matelots dans les ports où il auront relâché , pour remplacer ceux du pays... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - عدد الصفحات: 620
...justifieront, par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les officiers-majors ou matelots, dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. Farther proof 11. Veut sa Majesté que, dans aucun cas. les... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 514
...justifieront , par actes trouvés à bord , qu'ils ont été obligés de prendre les officiers -majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché , pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. 1 1 . Veut SM que , dans aucun cas , les pièces qui pourroient... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 588
...dans la disposition du précédent article les navires dont les capitaines ou les maîtres justifient, par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre des officiers mariniers ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - عدد الصفحات: 370
...justifieront par actes trouvés à bord , qu'ils ont été obligés de prendre les Officiers-majors ou matelots dans les ports où ils auront relâché, pour remplacer ceux du pays neutre qui seront morts dans le cours du voyage. ART. XI. Veut SM que dans aucun cas, les pièces qui pourroient... | |
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N'entend SM comprendre dans les dispositions du précédent article les navires dont les capitaines ou les maîtres justifieront , par actes trouvés à bord, qu'ils ont été obligés de prendre les... 
