 | Paul de Rapin-Thoyras - 1749 - عدد الصفحات: 988
...propos de rappeller dans le préfent Règlement les difpoptions de celui de 1 704 , en diflinguant celles qui ne doivent être exécutées qu'à l'égard...des Etats avec lefquels il n'a point été fait de Convention, d'y en ajouter de nouvelles , conformes aux Traites au' Elle a faits avec d'autres Etats... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...I7o4, en dislingtiant celles qui ne doivent être exécutées qu'à l'égard des Etats avec lesquels il n'a point été fait de conventions , d'y en ajouter de nouvelles conformes an:x traités qu'elle a fait avec d'autres États , et d'y joindre même celles du règlement du 17... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 588
...17o4, en distinguant celles qui ne doivent être exécutées qu'à l'égard des Etats avec lesquels il n'a point été fait de conventions , d'y en ajouter...aux traités qu'elle a faits avec d'autres Etats, et d'y joindre même celles du réglement du 17 février 16q4, afin que ceux de ses sujets qui armeront... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 768
...1704, en distinguant celles qui ne doivent être exécutées qu'à l'égard des états avec lesquels il n'a point été fait de conventions, d'y en ajouter...conformes aux traités qu'elle a faits avec d'autres états, et d'y joindre même celles du règlement du 17 Février, 1694, afin que ceux de ses sujets... | |
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SM a jugé à propos de rappeler dans le présent règlement les dispositions de celui de 1 704 , en distinguant celles qui ne doivent être exécutées qu'à l'égard des états avec lesquels il n'a point été fait de conventions, d'y en ajouter de... 